CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
DE SPIRIT FRANCE DIFFUSION

PRÉAMBULE 

Toute commande passée par correspondance auprès de la Boutique en ligne de la Société Spirit France Diffusion sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement. Les Clients sont des consommateurs ou des professionnels. Est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes le Client personne physique, âgée d’au moins 18 ans, agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et disposant de la capacité juridique de passer commande sur le Site. Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci. 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société Spirit France Diffusion (ci-après Spirit France Diffusion) et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente par correspondance auprès de la Boutique en ligne de Spirit France Diffusion. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. Spirit France Diffusion se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. 

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

2.1 Identification de l’auteur de l’offre 

Spirit France Diffusion, ZA de Reux, RD 675 14130 Reux, France 

Identifiant SIRET : 403 061 013 00039

 2.2 Service Clients 

L’équipe de Spirit France Diffusion est à votre disposition pour toute question concernant les produits proposés sur la boutique en ligne, les modalités de commande et de livraison des produits. Pour contacter la personne en charge de la Boutique en ligne : par téléphone au 02.31.64.42.23 de 9 heures à 16 heures 30 ou par email en écrivant à boutiqueenligne@spirit-france.com 

ARTICLE 3 – COMMANDE

Spirit France Diffusion s’engage à accepter les commandes effectuées via la boutique en ligne Spirit France Diffusion dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Spirit France Diffusion se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige. 

La procédure de passation de commande en ligne sur la boutique Spirit France Diffusion :

– Le Client fait directement ses achats en ligne sur la boutique Spirit France Diffusion avec les noms et quantités des produits qu’il souhaite acheter.

– Le Client valide directement son panier en ligne sur la boutique Spirit France Diffusion.

 – Le Client peut ensuite effectuer le règlement de ses achats directement en ligne sur la boutique Spirit France Diffusion à l’aide d’une carte bancaire CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD. 

– La commande sera finalement confirmée par l’envoi d’un email après réception du paiement sur le compte. L’envoi de la commande pourra alors être effectué. 

Toute commande ne sera prise en considération et envoyée qu’après réception du paiement.

 ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits et le prix total de la commande sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables).

Les prix des produits sont ceux affichés sur la boutique en ligne de Spirit France Diffusion au moment de la commande. Ils n’incluent pas la participation aux frais de port et de livraison de 9 € par bouteille appliqué pour toute commande. Les frais de port seront offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 100 €. Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises. Il est repris dans l’email ou courrier de confirmation de commande et dans la facture jointe au colis. Spirit France Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 5 – VALIDITE DES OFFRES 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Spirit France Diffusion ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le Client. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’attente requis pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement ou bien encore le remboursement de ce dernier. 

ARTICLE 6 – MODALITES DE REGLEMENT ET PAIEMENT 

6.1 Modalités de règlement 

Le paiement de la commande par correspondance par le Client s’effectue exclusivement en euros par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD. Les commandes sont payables en totalité et comptant. 

6.2 Opération de paiement 

Dans le cadre du paiement à distance par carte bancaire, le Client garantit à Spirit France Diffusion qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande. Les données strictement nécessaires à la réalisation du paiement sont le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel. Ces données vous seront demandées pour effectuer la transaction. Spirit France Diffusion ne conservera aucune donnée, c’est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée. 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Spirit France Diffusion livre exclusivement France métropolitaine : 

Un forfait minimum de 9 € de frais de port sera appliqué pour toute commande. Les frais de port seront offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 100 €. 

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Il est rappelé que Spirit France Diffusion ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait impossible.

 Tous les produits de Spirit France Diffusion sont acheminés par le service Colissimo de La Poste, et remis contre signature en France. Dans ce cas, votre présence (ou celle d’un membre de votre foyer ou d’une personne à votre service) sera nécessaire pour réceptionner votre colis. Les livreurs du service Colissimo ne sont pas autorisés à déposer le colis à votre adresse sans signature, par exemple dans votre boîte aux lettres, et ce même à votre demande. 

7.1 Transfert de Propriété 

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Spirit France Diffusion reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois le Client devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. 

7.2 Délais de Livraison 

Spirit France Diffusion ne peut garantir précisément les délais de livraison. Cependant, elle est en mesure de vous informer des délais moyens constatés : pour la France, les commandes sont généralement livrées sous 5 jours ouvrés, pour les pays européens sous 10 jours ouvrés. En tout état de cause, à défaut de livraison dans le délai éventuellement expressément convenu, ou à défaut d’accord sur un délai de livraison, en cas de défaut de livraison au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client pourra demander le remboursement via le site de la boutique en ligne Spirit France Diffusion. 

A défaut d’exécution par Spirit France Diffusion dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Spirit France Diffusion de cette lettre, sauf si elle s’est exécutée entre temps ; les sommes versées par le Client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 

7.3 Retour des produits en cas d’absence lors de la livraison 

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien…), votre colis sera mis en instance dans un bureau de Poste. Un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis, sur présentation d’une pièce d’identité, vous sera déposé. Il y sera alors conservé 14 jours. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à l’expéditeur. Un forfait minimum de 9 € de frais de port vous sera de nouveau facturé pour le renvoi de votre colis par Spirit France Diffusion à l’adresse de livraison indiquée. 

7.4 Cas de Force Majeure 

Spirit France Diffusion ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’une commande qui seraient dus à un cas de force majeure tel que défini à l’Article 10 des présentes. 

7.5 Contrôle des colis à réception 

Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. En cas de problème à la livraison (colis endommagé, casse, vol, etc.) il est demandé au Client de refuser le colis dans son intégralité (et ce même si le préjudice n’est que partiel – par exemple : seulement 1 bouteille est cassée ou 1 bouteille manque dans le colis). Sinon, la Poste considérera que le Client a accepté le colis dans son intégralité et ne tiendra pas compte des réserves émises. Dans le cas où le colis endommagé ait été accepté, il est demandé au Client d’informer Spirit France Diffusion de la situation dans les plus brefs délais, et de prendre des photos de l’extérieur du colis en l’état, en s’assurant de bien faire apparaître l’étiquette de livraison Colissimo, photos de l’intérieur du colis en l’état et photos du/des produit(s) endommagé(s) en l’état, ceci dans le but de pouvoir effectuer une réclamation au service Colissimo.

ARTICLE 8 – RETRACTATION 

En application de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Spirit France Diffusion, un écrit précisant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation aux coordonnées indiquées à l’article 2 des présentes. Le Client doit retourner les produits, à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, avec tous les éventuels accessoires. Les frais de retour des produits seront à la charge du Client. 

Spirit France Diffusion s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa décision de se rétracter. Néanmoins, Spirit France Diffusion est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération des produits. Le remboursement s’effectuera suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. 

Le Client ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l’hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par le Client ou le destinataire de la commande après leur livraison.

ARTICLE 9 – RECLAMATIONS, RESPONSABILITES, GARANTIES LEGALES 

9.1. Garanties légales 

Spirit France Diffusion est tenue aux garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation pour les Clients consommateurs et 1603 et suivants du Code civil pour les Clients professionnels) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Spirit France Diffusion peut néanmoins ne pas procéder selon le choix du Client lorsque ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois à compter de la délivrance du bien. La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Lorsqu’il agit en garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. 

9.2. Réclamations et retours pour non-conformité 

Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur dans les conditions de l’article 7, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés devront être formulées auprès de Spirit France Diffusion, par tous moyens. Les produits doivent être renvoyés par le Client, après accord exprès de Spirit France Diffusion, avec tous leurs éventuels accessoires. Le retour donnera lieu au remplacement des produits manquants ou cassés, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés et de la réalité du vice ou de la non-conformité allégué(e). 

9.3. Responsabilité 

Lorsque la responsabilité de Spirit France Diffusion est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, …etc. Le montant des dommages et intérêts que Spirit France Diffusion peut être amenée à verser au Client professionnel dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant total de la commande des produits concernés. Spirit France Diffusion  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE 

Spirit France Diffusion ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que les fournisseurs ou sous-traitants de Spirit France Diffusion, guerres, émeutes, restrictions gouvernementales ou légales… ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure. 

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées au Client (nom et prénom du Client, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone). Ces données sont nécessaires au traitement, au suivi et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Les données personnelles collectées sont traitées par Spirit France Diffusion, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». À tout moment le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il pourra exercer ce droit auprès du Service Clients en envoyant un courrier à nos services : par courrier à Spirit France Diffusion, ZA de Reux, RD 675, 14130 Reux ou par e-mail à boutiqueenligne@spirit-france.com. 

ARTICLE 12 – INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES 

Le Client et Spirit France Diffusion reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles. Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales. 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES 

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées par correspondance auprès de la Boutique en ligne de Spirit France Diffusion sont régies par le Droit et la loi Française. Les réclamations ou contestations seront reçues avec une forte attention, Spirit France Diffusion présume de la bonne foi du Client qui prend la peine d’énoncer sa situation. En cas de litige, le Client est invité à s’adresser en premier lieu à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de Spirit France Diffusion. 

ARTICLE 14 – PROTECTION DES MINEURS ET SANTE PUBLIQUE 

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18 ans) est interdite. Tout Client de Spirit France Diffusion s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur la boutique en ligne de Spirit France Diffusion, en cas d’achat d’alcool. Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un Client mineur venait à passer outre cette clause. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez et appréciez-le avec modération

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